Déposée le 28 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATIONS LAITIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Bio nat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'APPLICATIONS LAITIERES domicilié(e) Route de l'Ile Bouchard, n° SIRET 33356598400015,37120 CHAMPIGNY SUR VEUDE - 37120 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'APPLICATIONS LAITIERES Sarl domicilié(e) Route de l'Ile Bouchard,37120 CHAMPIGNY SUR VEUDE - 37120 - France.
La marque Bio nat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207475.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE D'APPLICATIONS LAITIERES Sarl - Route de l'Ile Bouchard, n° SIRET 33356598400015,37120 CHAMPIGNY SUR VEUDE - 37120 - France
SOCIETE D'APPLICATIONS LAITIERES Sarl - Route de l'Ile Bouchard,37120 CHAMPIGNY SUR VEUDE - 37120 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Aliments, boissons et substances diététiques à usage médical fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique. Lait, lait fermenté, crème fraîche, yaourts, beurre, fromages, fromages blancs, desserts lactés, boissons lactées où le lait prédomine, ces produits étant fabriqués à partir de produits laitiers issus de l'agriculture biologique. Aliments, boissons et substances diététiques à usage médical fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologiques. Lait fermenté, crème fraîche, yaourts, beurre, fromages, fromages blancs, desserts lactés, boissons lactées où le lait prédomine, ces produits étant fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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